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SCI DE PERNES

Active
Siren520 991 738SCI62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEECréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE PERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 991 738. Elle est domiciliée 52 B rue d'Ouvert, 62149 Givenchy-les-la-Bassee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME CHARLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PERNES

Dénomination
SCI DE PERNES
SIREN
520 991 738
SIRET (siège)
520 991 738 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64520991738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 991 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
52 B RUE D'OUVERT, 62149, GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PERNES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE PERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PERNES

CC

CLEMENT CARLIER

Autre

MB

MARIANNE BRICHE

Autre

AC

AUDREY CARLIER

Autre

JC

JEROME CHARLET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

VF

VINCENT FRANCKE

Autre

Établissements de SCI DE PERNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEESiègeActif

    520 991 738 00029 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 62149 CAMBRINFermé

    520 991 738 00011 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PERNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PERNES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PERNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CHARLET Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE PERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PERNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE PERNES est 520 991 738. Le SIRET de son siège social est 520 991 738 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64520991738.

Qui dirige SCI DE PERNES ?

SCI DE PERNES est dirigée par JEROME CHARLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PERNES ?

Le siège social de SCI DE PERNES est situé 52 B rue d'Ouvert, 62149 Givenchy-les-la-Bassee.

SCI DE PERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PERNES.

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