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SCI DE PERTHES

Active
Siren397 610 817SCI59560 COMINESCréée le 29 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PERTHES est une SCI immatriculée le 29 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 610 817. Elle est domiciliée 21 Aux Quatre Chemins, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE VAES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PERTHES

Dénomination
SCI DE PERTHES
SIREN
397 610 817
SIRET (siège)
397 610 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86397610817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 610 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
199 708,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1994
Siège social
21 AUX QUATRE CHEMINS, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PERTHES

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DE PERTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PERTHES

PV

PHILIPPE VAES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

IV

ISABELLE VERSCHAE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE PERTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    397 610 817 00017 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PERTHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PERTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PERTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PERTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PERTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PERTHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PERTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PERTHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DE PERTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PERTHES ?

Le numéro SIREN de SCI DE PERTHES est 397 610 817. Le SIRET de son siège social est 397 610 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86397610817.

Qui dirige SCI DE PERTHES ?

SCI DE PERTHES est dirigée par PHILIPPE VAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PERTHES ?

Le siège social de SCI DE PERTHES est situé 21 Aux Quatre Chemins, 59560 Comines.

SCI DE PERTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PERTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PERTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PERTHES.

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