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SCI DE PERUZAT

Active
Siren441 903 150SCI26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 903 150, SCI DE PERUZAT est une SCI créée le 6 mai 2002. Son siège social est situé 345 Che de l’Ozon, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE JAMONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PERUZAT

Dénomination
SCI DE PERUZAT
SIREN
441 903 150
SIRET (siège)
441 903 150 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83441903150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 903 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
345 CHE DE L’OZON, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PERUZAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE PERUZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PERUZAT

CJ

CHRISTINE JAMONET

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

VJ

VINCENT JAMONET

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

S

SC VJ

Autre

S

SC DC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PERUZAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    441 903 150 00023 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé

    441 903 150 00015 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PERUZAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PERUZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PERUZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PERUZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PERUZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PERUZAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PERUZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PERUZAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    JAMONET François Lucien Victorien nom d'usage : JAMONET n'est plus gérant. AROD Anne-Marie Emilienne Eva nom d'usage : JAMONET n'est plus gérant. JAMONET Vincent Michel Camille nom d'usage : JAMONET devient gérant. JAMONET Christine Lucette Madeleine nom d'usage : DELHAUME devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE PERUZAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PERUZAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PERUZAT est 441 903 150. Le SIRET de son siège social est 441 903 150 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441903150.

Qui dirige SCI DE PERUZAT ?

SCI DE PERUZAT est dirigée par CHRISTINE JAMONET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PERUZAT ?

Le siège social de SCI DE PERUZAT est situé 345 Che de l’Ozon, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

SCI DE PERUZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PERUZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PERUZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PERUZAT.

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