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SCI DE PETINTEL

Active
Siren527 718 043SCI11140 CAMPAGNA-DE-SAULTCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PETINTEL est une SCI immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 718 043. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 11140 Campagna-de-Sault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PETINTEL

Dénomination
SCI DE PETINTEL
SIREN
527 718 043
SIRET (siège)
527 718 043 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69527718043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 718 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
LE VILLAGE, 11140, CAMPAGNA-DE-SAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PETINTEL

Propriété, administration, gestion de tous immeubles.

Finances de SCI DE PETINTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PETINTEL

SC

SYLVAIN CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

JC

JACQUES CHARLES

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

CS

CHANTAL SALETTES

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE PETINTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11140 CAMPAGNA-DE-SAULTSiègeActif

    527 718 043 00021 · ouvert le 20 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    527 718 043 00013 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PETINTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PETINTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PETINTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PETINTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PETINTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PETINTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PETINTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PETINTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 2019-07-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE PETINTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PETINTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE PETINTEL est 527 718 043. Le SIRET de son siège social est 527 718 043 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527718043.

Qui dirige SCI DE PETINTEL ?

SCI DE PETINTEL est dirigée par SYLVAIN CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PETINTEL ?

Le siège social de SCI DE PETINTEL est situé Le Village, 11140 Campagna-de-Sault.

SCI DE PETINTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PETINTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PETINTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PETINTEL.

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