SCI DE PEYRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,6 k€
SCI DE PEYRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 644 731. Elle est domiciliée Dom de Peyret, 11300 Cepie. SCI DE PEYRET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE FAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PEYRET
INSEE- Dénomination
- SCI DE PEYRET
- SIREN
- 498 644 731
- SIRET (siège)
- 498 644 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498644731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 644 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- DOM DE PEYRET, 11300, CEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PEYRET
PROPRIETE CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE PEYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PEYRET
INSEEÉtablissements de SCI DE PEYRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 CEPIESiègeActif
498 644 731 00016 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PEYRET
INPIConformité de SCI DE PEYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PEYRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PEYRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DE PEYRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PEYRET ?
Le numéro SIREN de SCI DE PEYRET est 498 644 731. Le SIRET de son siège social est 498 644 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498644731.
Qui dirige SCI DE PEYRET ?
SCI DE PEYRET est dirigée par GENEVIEVE FAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PEYRET ?
Le siège social de SCI DE PEYRET est situé Dom de Peyret, 11300 Cepie.
SCI DE PEYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PEYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PEYRET.
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