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SCI DE PHALSBOURG

Active
Siren798 956 819SCI54110 HARAUCOURTCréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 956 819, SCI DE PHALSBOURG est une SCI créée le 13 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Port, 54110 Haraucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY L'HOMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PHALSBOURG

Dénomination
SCI DE PHALSBOURG
SIREN
798 956 819
SIRET (siège)
798 956 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81798956819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 956 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
11 RUE DU PORT, 54110, HARAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PHALSBOURG

La propriété la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés et toutes opérations pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société

Finances de SCI DE PHALSBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PHALSBOURG

TL

THIERRY L'HOMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

JL

JEAN L'HOMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

SL

SEBASTIEN L'HOMEL

Associé indéfiniment responsable

VL

VINCENT L'HOMEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PHALSBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 HARAUCOURTSiègeActif

    798 956 819 00014 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PHALSBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PHALSBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PHALSBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PHALSBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PHALSBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PHALSBOURG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PHALSBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PHALSBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : L'HOMEL Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE PHALSBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PHALSBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DE PHALSBOURG est 798 956 819. Le SIRET de son siège social est 798 956 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798956819.

Qui dirige SCI DE PHALSBOURG ?

SCI DE PHALSBOURG est dirigée par THIERRY L'HOMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PHALSBOURG ?

Le siège social de SCI DE PHALSBOURG est situé 11 rue du Port, 54110 Haraucourt.

SCI DE PHALSBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PHALSBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PHALSBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PHALSBOURG.

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