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SCI de Phalsbourg

Active
Siren990 191 801SCI54410 Laneuveville-devant-NancyCréée le 11 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI de Phalsbourg est une SCI immatriculée le 11 août 2025 sous le numéro SIREN 990 191 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE de la Geline, 54410 Laneuveville-devant-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérémie HUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI de Phalsbourg

Dénomination
SCI de Phalsbourg
SIREN
990 191 801
SIRET (siège)
990 191 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79990191801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 191 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2025
Siège social
6 CHE de la Geline, 54410, Laneuveville-devant-Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI de Phalsbourg

L'acquisition d'immeubles par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI de Phalsbourg

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI de Phalsbourg

JH

Jérémie HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

EM

Elodie MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI de Phalsbourg

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54410 Laneuveville-devant-NancySiègeActif

    990 191 801 00010 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI de Phalsbourg

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI de Phalsbourg

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de Phalsbourg. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI de Phalsbourg

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de Phalsbourg. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de Phalsbourg. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI de Phalsbourg n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI de Phalsbourg

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur SCI de Phalsbourg

Quel est le numéro SIREN de SCI de Phalsbourg ?

Le numéro SIREN de SCI de Phalsbourg est 990 191 801. Le SIRET de son siège social est 990 191 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79990191801.

Qui dirige SCI de Phalsbourg ?

SCI de Phalsbourg est dirigée par Jérémie HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI de Phalsbourg ?

Le siège social de SCI de Phalsbourg est situé 6 CHE de la Geline, 54410 Laneuveville-devant-Nancy.

SCI de Phalsbourg est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI de Phalsbourg est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI de Phalsbourg est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de Phalsbourg.

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