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SCI DE PHAT

Active
Siren450 196 993SCI46400 Saint-Jean-LaginesteCréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DE PHAT est une SCI immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 196 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 IMP des Oiseaux, 46400 Saint-Jean-Lagineste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUON TRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PHAT

Dénomination
SCI DE PHAT
SIREN
450 196 993
SIRET (siège)
450 196 993 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45450196993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 196 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
61 IMP des Oiseaux, 46400, Saint-Jean-Lagineste
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PHAT

Acquisition, gestion, administration à caractère civil de tout immeuble.

Finances de SCI DE PHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PHAT

MT

MUON TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

AT

ALEXANDRE TRAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46400 Saint-Jean-LaginesteSiègeActif

    450 196 993 00023 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 46130 BIARS-SUR-CEREFermé

    450 196 993 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PHAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE PHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAN Muon Ty

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE PHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PHAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PHAT est 450 196 993. Le SIRET de son siège social est 450 196 993 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450196993.

Qui dirige SCI DE PHAT ?

SCI DE PHAT est dirigée par MUON TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PHAT ?

Le siège social de SCI DE PHAT est situé 61 IMP des Oiseaux, 46400 Saint-Jean-Lagineste.

SCI DE PHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PHAT.

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