SCI DE PIERREFONDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 106 512, SCI DE PIERREFONDS est une SCI créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée Ferme de Belleville, 77370 Vanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS BONGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PIERREFONDS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PIERREFONDS
- SIREN
- 428 106 512
- SIRET (siège)
- 428 106 512 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69428106512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 106 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- FERME DE BELLEVILLE, 77370, VANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PIERREFONDS
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.
Finances de SCI DE PIERREFONDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PIERREFONDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE PIERREFONDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77370 VANVILLESiègeActif
428 106 512 00026 · ouvert le 13 juillet 1963 · NAF 6820B
- 60350 PIERREFONDSFermé
428 106 512 00018 · ouvert le 13 juillet 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PIERREFONDS
INPIComptes annuels de SCI DE PIERREFONDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PIERREFONDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PIERREFONDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PIERREFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PIERREFONDS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PIERREFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PIERREFONDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : BONGARD Christine Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CROCHEPEYRE François-Lionel Sylvain ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BONGARD Denis Maurice
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE PIERREFONDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PIERREFONDS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PIERREFONDS est 428 106 512. Le SIRET de son siège social est 428 106 512 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69428106512.
Qui dirige SCI DE PIERREFONDS ?
SCI DE PIERREFONDS est dirigée par DENIS BONGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PIERREFONDS ?
Le siège social de SCI DE PIERREFONDS est situé Ferme de Belleville, 77370 Vanville.
SCI DE PIERREFONDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PIERREFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PIERREFONDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PIERREFONDS.
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