SCI DE PINHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PINHO est une SCI immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 945 239. Elle est domiciliée 338 Rte du Biolay, 01190 Saint-Etienne-sur-Reyssouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMY DE PINHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PINHO
INSEE- Dénomination
- SCI DE PINHO
- SIREN
- 850 945 239
- SIRET (siège)
- 850 945 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11850945239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 945 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 338 RTE DU BIOLAY, 01190, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PINHO
Propriété administration gestion exploitation par bail location sous-location mise à disposition des associés ou autrement mise en valeur transformation aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti de nature agricole commerciale industrielle à usage d'habitation et de droits immobiliers dont la société pourrait devenir proprietaire usufruitière ou nue-propriétaire.
Finances de SCI DE PINHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PINHO
INSEEÉtablissements de SCI DE PINHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZESiègeActif
850 945 239 00018 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PINHO
INPIComptes annuels de SCI DE PINHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PINHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PINHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PINHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PINHO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01162
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01387
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00031
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PINHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PINHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-10
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DE PINHO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PINHO ?
Le numéro SIREN de SCI DE PINHO est 850 945 239. Le SIRET de son siège social est 850 945 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11850945239.
Qui dirige SCI DE PINHO ?
SCI DE PINHO est dirigée par REMY DE PINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PINHO ?
Le siège social de SCI DE PINHO est situé 338 Rte du Biolay, 01190 Saint-Etienne-sur-Reyssouze.
SCI DE PINHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PINHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PINHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PINHO.
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