SCI DE PLAISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 633 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 833 609, SCI DE PLAISANCE est une SCI créée le 26 septembre 1997. Son siège social est situé 266 rue de Pierrot, 40090 Saint-Martin-d'Oney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PLAISANCE
- SIREN
- 413 833 609
- SIRET (siège)
- 413 833 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70413833609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 833 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 633 425,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 266 RUE DE PIERROT, 40090, SAINT-MARTIN-D'ONEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PLAISANCE
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DE PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PLAISANCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEYSiègeActif
413 833 609 00014 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PLAISANCE
INPIComptes annuels de SCI DE PLAISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PLAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025008336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 21/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PLAISANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PLAISANCE est 413 833 609. Le SIRET de son siège social est 413 833 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413833609.
Qui dirige SCI DE PLAISANCE ?
SCI DE PLAISANCE est dirigée par XAVIER MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PLAISANCE ?
Le siège social de SCI DE PLAISANCE est situé 266 rue de Pierrot, 40090 Saint-Martin-d'Oney.
SCI DE PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PLAISANCE.
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