SCI DE PLASSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 540 923, SCI DE PLASSAC est une SCI créée le 28 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Plassac, 16130 Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FORCAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PLASSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE PLASSAC
- SIREN
- 330 540 923
- SIRET (siège)
- 330 540 923 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26330540923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 540 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 824 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1984
- Siège social
- 3 PLASSAC, 16130, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PLASSAC
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport. L'acquisition de terrains, éventuellement à vocation agricole ou forestière, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.
Finances de SCI DE PLASSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PLASSAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2016
DU GRAND MOULIN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PLASSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 VERRIERESSiègeActif
330 540 923 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PLASSAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE PLASSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PLASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PLASSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PLASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PLASSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025003015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025001066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-13.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PLASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PLASSAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORCAIN Frédéric, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORCAIN Frédéric, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : FORCAIN Frédéric, Maurice
- création
Date d'effet : 28 août 1984
Questions fréquentes sur SCI DE PLASSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PLASSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE PLASSAC est 330 540 923. Le SIRET de son siège social est 330 540 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26330540923.
Qui dirige SCI DE PLASSAC ?
SCI DE PLASSAC est dirigée par FREDERIC FORCAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PLASSAC ?
Le siège social de SCI DE PLASSAC est situé 3 Plassac, 16130 Verrieres.
SCI DE PLASSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PLASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PLASSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PLASSAC.
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