SCI DE POMMESSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE POMMESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 685 183. Son siège social est situé 7 RUE DES TREMBLINES VILLEPERDUE Villeperdue, 51210 Rieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE POMMESSON
INSEE- Dénomination
- SCI DE POMMESSON
- SIREN
- 437 685 183
- SIRET (siège)
- 437 685 183 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26437685183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 685 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2001
- Siège social
- 7 RUE DES TREMBLINES VILLEPERDUE Villeperdue, 51210, RIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POMMESSON
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulierement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeublés, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI DE POMMESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POMMESSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE POMMESSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51210 RIEUXSiègeActif
437 685 183 00026 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
- 51210 MONTMIRAILFermé
437 685 183 00018 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE POMMESSON
INPIComptes annuels de SCI DE POMMESSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POMMESSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE POMMESSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POMMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POMMESSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Patrice Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Nadine, Solange, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Sylvie, Jeanne, Solange ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Dominique, Marcel, Simon
- création
Date d'effet : 04 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE POMMESSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMMESSON ?
Le numéro SIREN de SCI DE POMMESSON est 437 685 183. Le SIRET de son siège social est 437 685 183 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437685183.
Qui dirige SCI DE POMMESSON ?
SCI DE POMMESSON est dirigée par PATRICE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE POMMESSON ?
Le siège social de SCI DE POMMESSON est situé 7 RUE DES TREMBLINES VILLEPERDUE Villeperdue, 51210 Rieux.
SCI DE POMMESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POMMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POMMESSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMMESSON.
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