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SCI DE POMMIER

Active
Siren341 011 682Société civile47200 BEAUPUYCréée le 16 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE POMMIER est une société civile immatriculée le 16 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 011 682. Elle est domiciliée 4 av des Lions, 47200 Beaupuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GERARD DEDEBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE POMMIER

Dénomination
SCI DE POMMIER
SIREN
341 011 682
SIRET (siège)
341 011 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17341011682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 011 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 1987
Siège social
4 AV DES LIONS, 47200, BEAUPUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE POMMIER

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait deveni

Finances de SCI DE POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE POMMIER

GD

GERARD DEDEBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1987) · 39 ans

BF

BERNADETTE FORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 BEAUPUYSiègeActif

    341 011 682 00018 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE POMMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POMMIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE POMMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DE POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE POMMIER est 341 011 682. Le SIRET de son siège social est 341 011 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17341011682.

Qui dirige SCI DE POMMIER ?

SCI DE POMMIER est dirigée par GERARD DEDEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE POMMIER ?

Le siège social de SCI DE POMMIER est situé 4 av des Lions, 47200 Beaupuy.

SCI DE POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMMIER.

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