SCI DE POMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 133 225, SCI DE POMONE est une SCI créée le 4 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Pomone Chez M et Mme Denis Raullet, 55150 Vittarville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE CHAUDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE POMONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE POMONE
- SIREN
- 800 133 225
- SIRET (siège)
- 800 133 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51800133225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 133 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 269 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- FERME DE POMONE CHEZ M ET MME DENIS RAULLET, 55150, VITTARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POMONE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI DE POMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POMONE
INSEEÉtablissements de SCI DE POMONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55150 VITTARVILLESiègeActif
800 133 225 00014 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE POMONE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE POMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/19940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POMONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-04 · Début d'activité : 2014-01-18
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur SCI DE POMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE POMONE est 800 133 225. Le SIRET de son siège social est 800 133 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51800133225.
Qui dirige SCI DE POMONE ?
SCI DE POMONE est dirigée par EVELYNE CHAUDEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE POMONE ?
Le siège social de SCI DE POMONE est situé Ferme de Pomone Chez M et Mme Denis Raullet, 55150 Vittarville.
SCI DE POMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMONE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€