SCI DE POMPIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE POMPIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 637 514. Elle est domiciliée 2 Che de Gramont, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par HELENE LACASSAGNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE POMPIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE POMPIGNAN
- SIREN
- 487 637 514
- SIRET (siège)
- 487 637 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70487637514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 637 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 2 CHE DE GRAMONT, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POMPIGNAN
-
Finances de SCI DE POMPIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POMPIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI DE POMPIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
487 637 514 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE POMPIGNAN
INPIComptes annuels de SCI DE POMPIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POMPIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMPIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE POMPIGNAN. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POMPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POMPIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE POMPIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMPIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE POMPIGNAN est 487 637 514. Le SIRET de son siège social est 487 637 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487637514.
Qui dirige SCI DE POMPIGNAN ?
SCI DE POMPIGNAN est dirigée par HELENE LACASSAGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE POMPIGNAN ?
Le siège social de SCI DE POMPIGNAN est situé 2 Che de Gramont, 31200 Toulouse.
SCI DE POMPIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POMPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POMPIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMPIGNAN.
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