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SCI DE PONT

Active
Siren445 175 664SCI89190 PONT-SUR-VANNECréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 175 664. Son siège social est situé 1 Che des Pres de la Couleuvre, 89190 Pont-sur-Vanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GOFFART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PONT

Dénomination
SCI DE PONT
SIREN
445 175 664
SIRET (siège)
445 175 664 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61445175664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 175 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
1 CHE DES PRES DE LA COULEUVRE, 89190, PONT-SUR-VANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PONT

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PONT

DG

DOMINIQUE GOFFART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

JG

JEAN GOFFART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89190 PONT-SUR-VANNESiègeActif

    445 175 664 00025 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

  • 89190 PONT-SUR-VANNEFermé

    445 175 664 00017 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PONT est 445 175 664. Le SIRET de son siège social est 445 175 664 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445175664.

Qui dirige SCI DE PONT ?

SCI DE PONT est dirigée par DOMINIQUE GOFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PONT ?

Le siège social de SCI DE PONT est situé 1 Che des Pres de la Couleuvre, 89190 Pont-sur-Vanne.

SCI DE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONT.

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