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SCI DE PONT

Active
Siren482 923 885SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE PONT est une SCI immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 923 885. Elle est domiciliée 2 rue des Tilleuls, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGE DUCRUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PONT

Dénomination
SCI DE PONT
SIREN
482 923 885
SIRET (siège)
482 923 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37482923885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 923 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
2 RUE DES TILLEULS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE PONT

Construction-vente de biens immobiliers

Finances de SCI DE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PONT

AD

ANGE DUCRUET

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    482 923 885 00016 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DUCRUET Ange Gilbert Antoine Jean nom d'usage : DUCRUET n'est plus gérant. DUCRUET Ange Gilbert Antoine Jean nom d'usage : DUCRUET devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PONT est 482 923 885. Le SIRET de son siège social est 482 923 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482923885.

Qui dirige SCI DE PONT ?

SCI DE PONT est dirigée par ANGE DUCRUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE PONT ?

Le siège social de SCI DE PONT est situé 2 rue des Tilleuls, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI DE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONT.

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