SCI DE PONT SEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 777 960, SCI DE PONT SEC est une SCI créée le 25 juin 1996. Elle est domiciliée 17 rue de l’Eglise, 16220 Montbron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIREILLE VIEILLEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PONT SEC
INSEE- Dénomination
- SCI DE PONT SEC
- SIREN
- 407 777 960
- SIRET (siège)
- 407 777 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59407777960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 777 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 17 RUE DE L’EGLISE, 16220, MONTBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PONT SEC
La propriété l'acquisition la construction l'administration la gestion et l' exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DE PONT SEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PONT SEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE PONT SEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16220 MONTBRONSiègeActif
407 777 960 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PONT SEC
INPIComptes annuels de SCI DE PONT SEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONT SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PONT SEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONT SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PONT SEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PONT SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PONT SEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DE PONT SEC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONT SEC ?
Le numéro SIREN de SCI DE PONT SEC est 407 777 960. Le SIRET de son siège social est 407 777 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407777960.
Qui dirige SCI DE PONT SEC ?
SCI DE PONT SEC est dirigée par MIREILLE VIEILLEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PONT SEC ?
Le siège social de SCI DE PONT SEC est situé 17 rue de l’Eglise, 16220 Montbron.
SCI DE PONT SEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PONT SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PONT SEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONT SEC.
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