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SCI DE PONTAULT

Active
Siren431 325 588SCI77860 QUINCY-VOISINSCréée le 09 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

SCI DE PONTAULT est une SCI immatriculée le 9 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 325 588. Son siège social est situé 17 rue de Plailly, 77860 Quincy-Voisins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES COLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PONTAULT

Dénomination
SCI DE PONTAULT
SIREN
431 325 588
SIRET (siège)
431 325 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74431325588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 325 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2000
Siège social
17 RUE DE PLAILLY, 77860, QUINCY-VOISINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PONTAULT

en france et a l'etranger l'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles et exceptionnellement l'aliénation de ceux-ci.

Finances de SCI DE PONTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PONTAULT

YC

YVES COLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

JL

JACQUELINE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE PONTAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77860 QUINCY-VOISINSSiègeActif

    431 325 588 00017 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PONTAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PONTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PONTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PONTAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PONTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PONTAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE PONTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PONTAULT est 431 325 588. Le SIRET de son siège social est 431 325 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431325588.

Qui dirige SCI DE PONTAULT ?

SCI DE PONTAULT est dirigée par YVES COLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PONTAULT ?

Le siège social de SCI DE PONTAULT est situé 17 rue de Plailly, 77860 Quincy-Voisins.

SCI DE PONTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PONTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PONTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONTAULT.

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