SCI DE PORNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PORNIC est une société civile immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 333 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d'Edimbourg, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE LIGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PORNIC
INSEE- Dénomination
- SCI DE PORNIC
- SIREN
- 491 333 720
- SIRET (siège)
- 491 333 720 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36491333720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 333 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 23 RUE D'EDIMBOURG, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PORNIC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment une maison à usage d'habitation sise sur la commune de PORNIC 44210, 3 rue Fernand de Mun, figurant au cadastre section DA sous le n°0044. Aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. Organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés.
Finances de SCI DE PORNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PORNIC
INSEEÉtablissements de SCI DE PORNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
491 333 720 00010 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PORNIC
INPIComptes annuels de SCI DE PORNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PORNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PORNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PORNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PORNIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-15.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-18.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2002 · N° 01-85.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-17.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PORNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PORNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DE PORNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PORNIC ?
Le numéro SIREN de SCI DE PORNIC est 491 333 720. Le SIRET de son siège social est 491 333 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491333720.
Qui dirige SCI DE PORNIC ?
SCI DE PORNIC est dirigée par SIMONE LIGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PORNIC ?
Le siège social de SCI DE PORNIC est situé 23 rue d'Edimbourg, 75008 Paris.
SCI DE PORNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PORNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PORNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PORNIC.
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