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SCI DE PRAT

Active
Siren409 469 806SCI63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVECréée le 25 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 469 806, SCI DE PRAT est une SCI créée le 25 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de Prat Perignat les Sarlieve, 63170 Perignat-les-Sarlieve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE ARNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PRAT

Dénomination
SCI DE PRAT
SIREN
409 469 806
SIRET (siège)
409 469 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72409469806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 469 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1996
Siège social
6 CHE DE PRAT PERIGNAT LES SARLIEVE, 63170, PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PRAT

LOCATION D'IMMEUBLRES A USAGE COMMERCIAL

Finances de SCI DE PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PRAT

DA

DANIELE ARNAULT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

PG

PATRICK GOURDEN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE PRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVESiègeActif

    409 469 806 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE PRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PRAT est 409 469 806. Le SIRET de son siège social est 409 469 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72409469806.

Qui dirige SCI DE PRAT ?

SCI DE PRAT est dirigée par DANIELE ARNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PRAT ?

Le siège social de SCI DE PRAT est situé 6 Che de Prat Perignat les Sarlieve, 63170 Perignat-les-Sarlieve.

SCI DE PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRAT.

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