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SCI DE PRAT MOAN

Active
Siren391 410 586SCI22140 BEGARDCréée le 14 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE PRAT MOAN est une SCI immatriculée le 14 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 410 586. Son siège social est situé Le Roudour, 22140 Begard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES LE YAOUANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PRAT MOAN

Dénomination
SCI DE PRAT MOAN
SIREN
391 410 586
SIRET (siège)
391 410 586 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16391410586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 410 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1993
Siège social
LE ROUDOUR, 22140, BEGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PRAT MOAN

ACQUISITION, VENTE, RECEPTION COMME APPORT, ADMINISTRATION, REPARATIONS LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUT BIEN MOBILIER OU IMMOBILIER

Finances de SCI DE PRAT MOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PRAT MOAN

YL

YVES LE YAOUANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE PRAT MOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 BEGARDSiègeActif

    391 410 586 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PRAT MOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PRAT MOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PRAT MOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PRAT MOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRAT MOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PRAT MOAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PRAT MOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PRAT MOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DE PRAT MOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRAT MOAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE PRAT MOAN est 391 410 586. Le SIRET de son siège social est 391 410 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391410586.

Qui dirige SCI DE PRAT MOAN ?

SCI DE PRAT MOAN est dirigée par YVES LE YAOUANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE PRAT MOAN ?

Le siège social de SCI DE PRAT MOAN est situé Le Roudour, 22140 Begard.

SCI DE PRAT MOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PRAT MOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PRAT MOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRAT MOAN.

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