SCI DE PRESSENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PRESSENSE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 641 063. Son siège social est situé 2075 Che de Rechin, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JONATHNAN VESSIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE PRESSENSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PRESSENSE
- SIREN
- 328 641 063
- SIRET (siège)
- 328 641 063 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69328641063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 641 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1983
- Siège social
- 2075 CHE DE RECHIN, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PRESSENSE
L'acquisition et la gestion d'un actif immobilier.
Finances de SCI DE PRESSENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PRESSENSE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
LACAU-ZULOAGA Janette Ana nom d'usage · de juin 2023 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PRESSENSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
328 641 063 00024 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
328 641 063 00016 · ouvert le 29 septembre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PRESSENSE
INPIComptes annuels de SCI DE PRESSENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PRESSENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PRESSENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRESSENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRESSENSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PRESSENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PRESSENSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DE PRESSENSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRESSENSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PRESSENSE est 328 641 063. Le SIRET de son siège social est 328 641 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69328641063.
Qui dirige SCI DE PRESSENSE ?
SCI DE PRESSENSE est dirigée par JONATHNAN VESSIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PRESSENSE ?
Le siège social de SCI DE PRESSENSE est situé 2075 Che de Rechin, 69970 Chaponnay.
SCI DE PRESSENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PRESSENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PRESSENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRESSENSE.
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