SCI DE PREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PREVILLE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 353 350 366. Son siège social est situé 108 RTE de Saint-Didier, 84210 Le Beaucet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PREVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PREVILLE
- SIREN
- 353 350 366
- SIRET (siège)
- 353 350 366 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR93353350366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 350 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 108 RTE de Saint-Didier, 84210, Le Beaucet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PREVILLE
Propriété administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de construction sis à pernes 84.
Finances de SCI DE PREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PREVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
ITM ALIMENTAIRE SUD EST
Autre
Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE PREVILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 Le BeaucetSiègeActif
353 350 366 00046 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
353 350 366 00020 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820A
- 84200 CARPENTRASFermé
353 350 366 00012 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PREVILLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE PREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PREVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025020255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025007190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PREVILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-04-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DESHAYES Claude ; Gérant, Associé : DESHAYES Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DESHAYES Claude Associé : DESHAYES Philippe Associé : DESHAYES Jean-Pierre Associé : DESHAYES Christophe Associé : DESHAYES Claude Associé : ITM ALIMENTAIRE SUD EST
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DESHAYES Claude Associé : DESHAYES Philippe Associé : DESHAYES Jean-Pierre Associé : DESHAYES Christophe Associé : GODEAU Claude Associé : ITM ALIMENTAIRE SUD EST
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DE PREVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PREVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PREVILLE est 353 350 366. Le SIRET de son siège social est 353 350 366 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353350366.
Qui dirige SCI DE PREVILLE ?
SCI DE PREVILLE est dirigée par CLAUDE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PREVILLE ?
Le siège social de SCI DE PREVILLE est situé 108 RTE de Saint-Didier, 84210 Le Beaucet.
SCI DE PREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PREVILLE.
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