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SCI DE PRINCIPE

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Siren452 991 854SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 15 mars 2004

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 991 854, SCI DE PRINCIPE est une SCI créée le 15 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI DE PRINCIPE

Dénomination
SCI DE PRINCIPE
SIREN
452 991 854
SIRET (siège)
452 991 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45452991854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 991 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mars 2004
Siège social
28 AV DE PARIS, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PRINCIPE

Location de logements

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Finances de SCI DE PRINCIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PRINCIPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE PRINCIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    452 991 854 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PRINCIPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE PRINCIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRINCIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRINCIPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PRINCIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PRINCIPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DE PRINCIPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRINCIPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PRINCIPE est 452 991 854. Le SIRET de son siège social est 452 991 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452991854.

Où se situe le siège social de SCI DE PRINCIPE ?

Le siège social de SCI DE PRINCIPE est situé 28 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam.

SCI DE PRINCIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PRINCIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PRINCIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRINCIPE.