SCI DE PRINCIPE
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 991 854, SCI DE PRINCIPE est une SCI créée le 15 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE PRINCIPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PRINCIPE
- SIREN
- 452 991 854
- SIRET (siège)
- 452 991 854 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45452991854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 991 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 28 AV DE PARIS, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PRINCIPE
Location de logements
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Finances de SCI DE PRINCIPE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE PRINCIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
452 991 854 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PRINCIPE
INPIConformité de SCI DE PRINCIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRINCIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRINCIPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03710
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/03527
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03443
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03442
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03440
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/03438
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/03437
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/03352
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/03353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PRINCIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PRINCIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DE PRINCIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRINCIPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PRINCIPE est 452 991 854. Le SIRET de son siège social est 452 991 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452991854.
Où se situe le siège social de SCI DE PRINCIPE ?
Le siège social de SCI DE PRINCIPE est situé 28 av de Paris, 95290 L'Isle-Adam.
SCI DE PRINCIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PRINCIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PRINCIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRINCIPE.
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