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SCI DE PRIVAS

Active
Siren403 945 173SCI07210 BAIXCréée le 21 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE PRIVAS est une SCI immatriculée le 21 février 1996 sous le numéro SIREN 403 945 173. Elle est domiciliée quai Ozon, 07210 Baix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES DEVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PRIVAS

Dénomination
SCI DE PRIVAS
SIREN
403 945 173
SIRET (siège)
403 945 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78403945173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 945 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1996
Siège social
QUAI OZON, 07210, BAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PRIVAS

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE PRIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PRIVAS

GD

GILLES DEVES

Gérant

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

FI

FABIENNE IMBERT

Gérant

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE PRIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 BAIXSiègeActif

    403 945 173 00017 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PRIVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PRIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PRIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PRIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRIVAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PRIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PRIVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DE PRIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE PRIVAS est 403 945 173. Le SIRET de son siège social est 403 945 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403945173.

Qui dirige SCI DE PRIVAS ?

SCI DE PRIVAS est dirigée par GILLES DEVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PRIVAS ?

Le siège social de SCI DE PRIVAS est situé quai Ozon, 07210 Baix.

SCI DE PRIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PRIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PRIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRIVAS.

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