SCI DE PROGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PROGRES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 580 711. Elle est domiciliée 23 Rte d’Ancenis, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GUILBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PROGRES
INSEE- Dénomination
- SCI DE PROGRES
- SIREN
- 340 580 711
- SIRET (siège)
- 340 580 711 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17340580711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 580 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1987
- Siège social
- 23 RTE D’ANCENIS, 44330, VALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PROGRES
l'acquisition la construction, la propriété, la gestion, l'ad- ministration et plus généralement l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement d'immeubles ou biens immobilièrs bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE PROGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PROGRES
INSEEVINEA SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DE PROGRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
340 580 711 00026 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820B
- 44330 VALLETFermé
340 580 711 00018 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE PROGRES
INPIComptes annuels de SCI DE PROGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PROGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROGRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02882
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2022F01301
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01356
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00437
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/12120
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02073
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02884
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00061
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-22.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-20.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.298
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/10068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-22.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-28.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-17.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-30.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-26.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-23.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-44.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PROGRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DE PROGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROGRES ?
Le numéro SIREN de SCI DE PROGRES est 340 580 711. Le SIRET de son siège social est 340 580 711 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340580711.
Qui dirige SCI DE PROGRES ?
SCI DE PROGRES est dirigée par PASCAL GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PROGRES ?
Le siège social de SCI DE PROGRES est situé 23 Rte d’Ancenis, 44330 Vallet.
SCI DE PROGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PROGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROGRES.
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