SCI DE PROGRES 4 C
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE PROGRES 4 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 027 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Rois de Majorque, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND CHINARRO, gérant. SCI DE PROGRES 4 C a été radiée le 21 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE PROGRES 4 C
INSEE- Dénomination
- SCI DE PROGRES 4 C
- SIREN
- 409 027 927
- SIRET (siège)
- 409 027 927 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409027927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 027 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Date de radiation
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 12 RUE DES ROIS DE MAJORQUE, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE PROGRES 4 C
l'acquisition , la proprieté, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DE PROGRES 4 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PROGRES 4 C
INSEEÉtablissements de SCI DE PROGRES 4 C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeFermé
409 027 927 00014 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PROGRES 4 C
INPIComptes annuels de SCI DE PROGRES 4 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROGRES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PROGRES 4 C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE PROGRES 4 C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2018. Clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/02064
Jugement du 24 août 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02064
Jugement du 21 mai 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/2064
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, regime général. Liquidateur judiciaire : la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND Delphine - mandataire judiciaire - 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. RG N° : 18/02064
Jugement du 15 juillet 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juin 2018. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de l’insertion à paraître au BODACC. RG n° 18/02064
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 juin 2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - N° RG : 18/02064
Aucune mention de SCI DE PROGRES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PROGRES 4 C
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/02064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-24 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-21 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/2064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-11 · jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, regime général. Liquidateur judiciaire : la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND Delphine - mandataire judiciaire - 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. RG N° : 18/02064
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 juin 2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâinsertion à paraître au BODACC - N° RG : 18/02064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-15 · jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juin 2018. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâinsertion à paraître au BODACC. RG n° 18/02064
- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE PROGRES 4 C
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROGRES 4 C ?
Le numéro SIREN de SCI DE PROGRES 4 C est 409 027 927. Le SIRET de son siège social est 409 027 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409027927.
Qui dirige SCI DE PROGRES 4 C ?
SCI DE PROGRES 4 C est dirigée par FERNAND CHINARRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE PROGRES 4 C ?
Le siège social de SCI DE PROGRES 4 C est situé 12 rue des Rois de Majorque, 66430 Bompas.
SCI DE PROGRES 4 C est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE PROGRES 4 C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2021.
SCI DE PROGRES 4 C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE PROGRES 4 C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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