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SCI DE PROMOTION

Active
Siren339 856 767SCI71400 AUTUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PROMOTION est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 339 856 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Arquebuse, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VICTOR DE ROSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PROMOTION

Dénomination
SCI DE PROMOTION
SIREN
339 856 767
SIRET (siège)
339 856 767 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15339856767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 856 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 RUE DE L’ARQUEBUSE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROMOTION

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Finances de SCI DE PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROMOTION

AD

ANTOINE DE ROSE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SD

SAVERIO DE ROSE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

VD

VICTOR DE ROSE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE PROMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    339 856 767 00027 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROMOTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROMOTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROMOTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROMOTION est 339 856 767. Le SIRET de son siège social est 339 856 767 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339856767.

Qui dirige SCI DE PROMOTION ?

SCI DE PROMOTION est dirigée par VICTOR DE ROSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROMOTION ?

Le siège social de SCI DE PROMOTION est situé 12 rue de l’Arquebuse, 71400 Autun.

SCI DE PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROMOTION.

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