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SCI DE PROVENCE

Active
Siren404 143 166SCI90100 DELLECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 143 166, SCI DE PROVENCE est une SCI créée le 1er mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Fg de Belfort, 90100 Delle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS THIEBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
404 143 166
SIRET (siège)
404 143 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29404143166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 143 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
18 FG DE BELFORT, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vené de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

FL

FRANCOISE LATRAYE

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOIS THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ST

STEPHANE THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2014

I

INDIVISION SUCCESSORALE MAURICE THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    404 143 166 00019 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Stéphane Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT François

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 404 143 166. Le SIRET de son siège social est 404 143 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404143166.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par FRANCOIS THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 18 Fg de Belfort, 90100 Delle.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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