SCI DE PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 127 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Che Saint Jean du Desert, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAISY RAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PROVENCE
- SIREN
- 479 127 110
- SIRET (siège)
- 479 127 110 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479127110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 127 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 111 CHE SAINT JEAN DU DESERT, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PROVENCE
l'acquisition la propriété la gestion la location et la rénovation de tout bien immobilier
Finances de SCI DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PROVENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
479 127 110 00035 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLEFermé
479 127 110 00019 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 702A
- 13005 MARSEILLEFermé
479 127 110 00027 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI DE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-14.141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : RAK Daisy ; Gérant, Associé : RAK Frédéric, Bruno
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 479 127 110. Le SIRET de son siège social est 479 127 110 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479127110.
Qui dirige SCI DE PROVENCE ?
SCI DE PROVENCE est dirigée par DAISY RAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 111 Che Saint Jean du Desert, 13005 Marseille.
SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.
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