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SCI DE PROVENCE

Active
Siren538 382 334SCI65130 CAPVERNCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PROVENCE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 382 334. Son siège social est situé 1000 rue de Provence Camping la Plenitude, 65130 Capvern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BULVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
538 382 334
SIRET (siège)
538 382 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14538382334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 382 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
1000 RUE DE PROVENCE CAMPING LA PLENITUDE, 65130, CAPVERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

Acquisition, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location.

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

LB

LAURENT BULVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

CM

CAROLINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HOLDING SAINT FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RA

Romuald, Robert, William ALBERTINI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à septembre 2019

JD

Jean-Yves DEBEVE

Gérant associé · de décembre 2011 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65130 CAPVERNSiègeActif

    538 382 334 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULVESTRE Laurent, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULVESTRE Caroline, Renée, Andrée né(e) MARTIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBERTINI Romuald, Robert, William

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 538 382 334. Le SIRET de son siège social est 538 382 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538382334.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par LAURENT BULVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 1000 rue de Provence Camping la Plenitude, 65130 Capvern.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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