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SCI DE PROVENCE

Active
Siren753 765 809SCI84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 27 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PROVENCE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 765 809. Elle est domiciliée 85 Che de Piolenc, 84850 Camaret-sur-Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU BRUNETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
753 765 809
SIRET (siège)
753 765 809 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71753765809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 765 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
85 CHE DE PIOLENC, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

Acquisition administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

MB

MATTHIEU BRUNETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

S

SARL GARAGE DE PROVENCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

ME

Mohamed EL OGRI

Gérant associé · de septembre 2012 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    753 765 809 00029 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 84100 ORANGEFermé

    753 765 809 00011 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNETTI Matthieu ; Associé indéfiniment responsable : SARL GARAGE DE PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-09-11

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 753 765 809. Le SIRET de son siège social est 753 765 809 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71753765809.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par MATTHIEU BRUNETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 85 Che de Piolenc, 84850 Camaret-sur-Aigues.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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