SCI DE PROVENSAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DE PROVENSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 099 246. Elle est domiciliée 365 Che de Provencal, 07410 Bozas. SCI DE PROVENSAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS DE MONTGOLFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PROVENSAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE PROVENSAL
- SIREN
- 444 099 246
- SIRET (siège)
- 444 099 246 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444099246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 099 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 365 CHE DE PROVENCAL, 07410, BOZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PROVENSAL
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE PROVENSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PROVENSAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PROVENSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07410 BOZASSiègeActif
444 099 246 00019 · ouvert le 04 février 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PROVENSAL
INPIConformité de SCI DE PROVENSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PROVENSAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PROVENSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PROVENSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
DERIES Brigitte Marie Bernadette nom d'usage : DE MONTGOLFIER Brigitte devient gérant.. DE MONTGOLFIER Louis Noël nom d'usage : DE MONTGOLFIER Louis devient gérant..
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE PROVENSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENSAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE PROVENSAL est 444 099 246. Le SIRET de son siège social est 444 099 246 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444099246.
Qui dirige SCI DE PROVENSAL ?
SCI DE PROVENSAL est dirigée par LOUIS DE MONTGOLFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PROVENSAL ?
Le siège social de SCI DE PROVENSAL est situé 365 Che de Provencal, 07410 Bozas.
SCI DE PROVENSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PROVENSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PROVENSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENSAL.
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