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SCI DE PROVENSAL

Active
Siren444 099 246SCI07410 BOZASCréée le 29 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DE PROVENSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 099 246. Elle est domiciliée 365 Che de Provencal, 07410 Bozas. SCI DE PROVENSAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS DE MONTGOLFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENSAL

Dénomination
SCI DE PROVENSAL
SIREN
444 099 246
SIRET (siège)
444 099 246 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34444099246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 099 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
365 CHE DE PROVENCAL, 07410, BOZAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE PROVENSAL

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PROVENSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENSAL

LD

LOUIS DE MONTGOLFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009

BD

BRIGITTE DERIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PROVENSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 BOZASSiègeActif

    444 099 246 00019 · ouvert le 04 février 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENSAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE PROVENSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PROVENSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PROVENSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DERIES Brigitte Marie Bernadette nom d'usage : DE MONTGOLFIER Brigitte devient gérant.. DE MONTGOLFIER Louis Noël nom d'usage : DE MONTGOLFIER Louis devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENSAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENSAL est 444 099 246. Le SIRET de son siège social est 444 099 246 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444099246.

Qui dirige SCI DE PROVENSAL ?

SCI DE PROVENSAL est dirigée par LOUIS DE MONTGOLFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENSAL ?

Le siège social de SCI DE PROVENSAL est situé 365 Che de Provencal, 07410 Bozas.

SCI DE PROVENSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENSAL.

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