SCI DE PROVINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,5 k€
SCI DE PROVINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 144 636. Son siège social est situé 21 rue de Paris, 77340 Pontault-Combault. SCI DE PROVINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NELLY SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PROVINS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PROVINS
- SIREN
- 339 144 636
- SIRET (siège)
- 339 144 636 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR47339144636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 144 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 521,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1986
- Siège social
- 21 RUE DE PARIS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PROVINS
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DE PROVINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PROVINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PROVINS
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
339 144 636 00042 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6820B
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEActif
339 144 636 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEActif
339 144 636 00026 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEActif
339 144 636 00034 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PROVINS
INPIConformité de SCI DE PROVINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 15/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2013 · N° 13/11420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-86.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-11.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PROVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PROVINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable Indivisaire : SANCHEZ Inès Maria en fonction le 29 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable Indivisaire : SANCHEZ Nelly Théresa modification le 29 Août 2016 Gérant : HERRERA FERNANDEZ Maria Joséfa en fonction le 29 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable Indivisaire : SANCHEZ Inès Maria en fonction le 29 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable Indivisaire : SANCHEZ RAMOS Enedina en fonction le 29 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable Indivisaire : SANCHEZ Olivier Michaël en fonction le 29 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable Indivisaire : SANCHEZ Nelly Théresa en fonction le 29 Mars 2013 Gérant : HERRERA FERNANDEZ Maria Joséfa en fonction le 29 Mars 2013
- création
Date d'effet : 31 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE PROVINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVINS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PROVINS est 339 144 636. Le SIRET de son siège social est 339 144 636 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47339144636.
Qui dirige SCI DE PROVINS ?
SCI DE PROVINS est dirigée par NELLY SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PROVINS ?
Le siège social de SCI DE PROVINS est situé 21 rue de Paris, 77340 Pontault-Combault.
SCI DE PROVINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PROVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PROVINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVINS.
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