SCI DE PUISAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE PUISAYE est une SCI immatriculée le 19 avril 2016 sous le numéro SIREN 800 338 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Che de Ponson Pac, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL PEYREGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PUISAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PUISAYE
- SIREN
- 800 338 451
- SIRET (siège)
- 800 338 451 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR70800338451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 338 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- 9 B CHE DE PONSON PAC, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PUISAYE
Achat, vente, location de biens immobiliers et terrains
Finances de SCI DE PUISAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PUISAYE
INSEESTE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT DU VIVARAIS
Autre
Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE PUISAYE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
800 338 451 00035 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820B
- 61560 LA MESNIEREFermé
800 338 451 00019 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
800 338 451 00027 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PUISAYE
INPIComptes annuels de SCI DE PUISAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PUISAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PUISAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PUISAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PUISAYE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/12792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/17008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-14.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PUISAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PUISAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2014-02-10
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DE PUISAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PUISAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PUISAYE est 800 338 451. Le SIRET de son siège social est 800 338 451 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70800338451.
Qui dirige SCI DE PUISAYE ?
SCI DE PUISAYE est dirigée par DANIEL PEYREGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PUISAYE ?
Le siège social de SCI DE PUISAYE est situé 9 B Che de Ponson Pac, 07200 Aubenas.
SCI DE PUISAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PUISAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PUISAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PUISAYE.
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