SCI DE PURPAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE PURPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 055 318. Son siège social est situé 40 av Pierre Mendes France, 31120 Portet-sur-Garonne. SCI DE PURPAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BOURGEAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE PURPAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE PURPAN
- SIREN
- 498 055 318
- SIRET (siège)
- 498 055 318 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82498055318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 055 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 40 AV PIERRE MENDES FRANCE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PURPAN
Acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers - l'administration, l'exploitation, la location, la disposition desdits biens -
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Finances de SCI DE PURPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PURPAN
INSEEÉtablissements de SCI DE PURPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
498 055 318 00022 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
498 055 318 00014 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PURPAN
INPIConformité de SCI DE PURPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PURPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PURPAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00105
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00010
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00012
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00178
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00056
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-19.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PURPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PURPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DE PURPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PURPAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE PURPAN est 498 055 318. Le SIRET de son siège social est 498 055 318 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498055318.
Qui dirige SCI DE PURPAN ?
SCI DE PURPAN est dirigée par PIERRE BOURGEAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PURPAN ?
Le siège social de SCI DE PURPAN est situé 40 av Pierre Mendes France, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI DE PURPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PURPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PURPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PURPAN.
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