SCI DE QUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 883 952, SCI DE QUALITE est une SCI créée le 23 mai 2001. Son siège social est situé 16 rue Henri Lavedan, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DE MARCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE QUALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE QUALITE
- SIREN
- 437 883 952
- SIRET (siège)
- 437 883 952 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74437883952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 883 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2001
- Siège social
- 16 RUE HENRI LAVEDAN, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE QUALITE
acquisition, location gérance et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DE QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE QUALITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE QUALITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
437 883 952 00024 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
437 883 952 00016 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE QUALITE
INPIComptes annuels de SCI DE QUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE QUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE QUALITE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024020516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE QUALITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rietsch, Jean Marie, Norbert ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable De March, nom d'usage : Rietsch, Martine Marie Rose
- création
Date d'effet : 23 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE QUALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE QUALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE QUALITE est 437 883 952. Le SIRET de son siège social est 437 883 952 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437883952.
Qui dirige SCI DE QUALITE ?
SCI DE QUALITE est dirigée par MARTINE DE MARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE QUALITE ?
Le siège social de SCI DE QUALITE est situé 16 rue Henri Lavedan, 45000 Orleans.
SCI DE QUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE QUALITE.
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