SCI DE QUARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 495 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 768 007, SCI DE QUARANTE est une SCI créée le 4 novembre 2003. Elle est domiciliée 21 B Crs Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLOTTE RODET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE QUARANTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE QUARANTE
- SIREN
- 450 768 007
- SIRET (siège)
- 450 768 007 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67450768007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 768 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 495 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- 21 B CRS SAINT-LOUIS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE QUARANTE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI DE QUARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE QUARANTE
INSEEÉtablissements de SCI DE QUARANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
450 768 007 00012 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE QUARANTE
INPIComptes annuels de SCI DE QUARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE QUARANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE QUARANTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01208
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02389
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02385
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02228
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02048
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01979
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01927
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01939
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01821
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01713
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/02728
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/04071
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 février 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00584
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 25/00052
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Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/01890
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01688
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03460
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03286
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03283
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03274
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/03227
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2024 · N° 24/03199
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2024 · N° 24/03206
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03157
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03173
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/03133
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/03120
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2024 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2024 · N° 24/03097
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03077
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03082
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03070
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03072
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03068
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03049
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03057
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03055
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03010
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03020
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03016
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03018
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02994
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02997
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Décision du 30 juin 2024 · N° 24/02984
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2024 · N° 24/02979
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2024 · N° 24/02981
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2024 · N° 24/02980
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juin 2024 · N° 24/02964
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Décision du 29 juin 2024 · N° 24/02958
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02939
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02784
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02768
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02730
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02735
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Décision du 16 juin 2024 · N° 24/02719
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2024 · N° 24/02716
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2024 · N° 24/02717
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2024 · N° 24/02715
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/02701
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02658
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02664
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE QUARANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE QUARANTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE QUARANTE est 450 768 007. Le SIRET de son siège social est 450 768 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450768007.
Qui dirige SCI DE QUARANTE ?
SCI DE QUARANTE est dirigée par CHARLOTTE RODET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE QUARANTE ?
Le siège social de SCI DE QUARANTE est situé 21 B Crs Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DE QUARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE QUARANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE QUARANTE.
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