SCI DE QUARANTE SOUS

Active

Siren950 028 027SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 24 septembre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457,35 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 028 027, SCI DE QUARANTE SOUS est une SCI créée le 24 septembre 1979. Elle est domiciliée 80 rue du Mal Lyautey, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE RUIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE QUARANTE SOUS

INSEE

Dénomination: SCI DE QUARANTE SOUS
SIREN: 950 028 027
SIRET (siège): 950 028 027 00049
N° TVA intracommunautaire: FR23950028027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 028 027
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 septembre 1979
Siège social: 80 RUE DU MAL LYAUTEY, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SCI DE QUARANTE SOUS

Location immeubles commerciaux

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Finances de SCI DE QUARANTE SOUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE QUARANTE SOUS

INSEEBODACC

CLAUDE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020

FLORENCE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE QUARANTE SOUS

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
950 028 027 00049 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
78630 ORGEVALFermé
950 028 027 00015 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 702C
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
950 028 027 00023 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 702C
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
950 028 027 00031 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE QUARANTE SOUS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

Acte

Dépôt du 27 février 2008

Acte

Dépôt du 07 mars 2007

Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

Acte

Dépôt du 16 mai 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DE QUARANTE SOUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE QUARANTE SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE QUARANTE SOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE QUARANTE SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE QUARANTE SOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE QUARANTE SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE QUARANTE SOUS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 décembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : RUIZ Claude ; Gérant, Associé : MATHIEU Florence
06 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DE QUARANTE SOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE QUARANTE SOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DE QUARANTE SOUS est 950 028 027. Le SIRET de son siège social est 950 028 027 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950028027.

Qui dirige SCI DE QUARANTE SOUS ?

SCI DE QUARANTE SOUS est dirigée par CLAUDE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE QUARANTE SOUS ?

Le siège social de SCI DE QUARANTE SOUS est situé 80 rue du Mal Lyautey, 78100 Saint-Germain-en-Laye.