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SCI DE RABAT

Active
Siren393 894 985SCI47700 PINDERESCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE RABAT est une SCI immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 393 894 985. Elle est domiciliée LD RABAT Pindères, 47700 Pinderes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RABAT

Dénomination
SCI DE RABAT
SIREN
393 894 985
SIRET (siège)
393 894 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24393894985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 894 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1994
Siège social
LD RABAT Pindères, 47700, PINDERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RABAT

Mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble situé commune de Pindères "rabat" Consitant en une maison d'habitation avec terrain autour ; & Plus généralement propriété gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DE RABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RABAT

JF

JEAN FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

C

CVP ALLO IMMOBILIER

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE RABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 PINDERESSiègeActif

    393 894 985 00018 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE RABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RABAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : FONTENEAU Jean, François ; Gérant : CVP ALLO IMMOBILIER (SC)

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DE RABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RABAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE RABAT est 393 894 985. Le SIRET de son siège social est 393 894 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393894985.

Qui dirige SCI DE RABAT ?

SCI DE RABAT est dirigée par JEAN FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RABAT ?

Le siège social de SCI DE RABAT est situé LD RABAT Pindères, 47700 Pinderes.

SCI DE RABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RABAT.

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