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SCI DE RACHAC

Active
Siren490 504 099SCI09200 RIVERENERTCréée le 09 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 504 099, SCI DE RACHAC est une SCI créée le 9 juin 2006. Elle est domiciliée Rachac, 09200 Riverenert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN PIGNON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE RACHAC

Dénomination
SCI DE RACHAC
SIREN
490 504 099
SIRET (siège)
490 504 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96490504099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 504 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2006
Siège social
RACHAC, 09200, RIVERENERT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE RACHAC

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI DE RACHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RACHAC

JP

JULIEN PIGNON

Liquidateur

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE RACHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 RIVERENERTSiègeActif

    490 504 099 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RACHAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RACHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RACHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RACHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RACHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE RACHAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01846

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RACHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RACHAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    PIGNON Julien Jean-François nom d'usage : PIGNON n'est plus gérant. PIGNON Julien Jean-François nom d'usage : PIGNON devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE RACHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RACHAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE RACHAC est 490 504 099. Le SIRET de son siège social est 490 504 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490504099.

Qui dirige SCI DE RACHAC ?

SCI DE RACHAC est dirigée par JULIEN PIGNON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE RACHAC ?

Le siège social de SCI DE RACHAC est situé Rachac, 09200 Riverenert.

SCI DE RACHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RACHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RACHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RACHAC.

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