SCI DE RAMBUTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 207 k€
SCI DE RAMBUTEAU est une SCI immatriculée le 29 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 912 327. Le siège social de l'entreprise se trouve Rambuteau, 71120 Ozolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE BALDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE RAMBUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE RAMBUTEAU
- SIREN
- 432 912 327
- SIRET (siège)
- 432 912 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432912327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 912 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 069 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2000
- Siège social
- RAMBUTEAU, 71120, OZOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RAMBUTEAU
LA PROPRIETE L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS SUR OZOLLES GIBLES ST RACHO VARENNES SOUS DUN
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Finances de SCI DE RAMBUTEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RAMBUTEAU
INSEEGérant
Établissements de SCI DE RAMBUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 OZOLLESSiègeActif
432 912 327 00017 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RAMBUTEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE RAMBUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE RAMBUTEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE RAMBUTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
De RODEZ BENAVENT Marc Antoine nom d'usage : de RODEZ BENAVENT n'est plus gérant. LOMBARD de BUFFIERES de RAMBUTEAU Aymar Jacques Marie nom d'usage : LOMBARD de BUFFIERES de RAMBUTEAU devient gérant. BALDY Odile Claire Marie-Blanche nom d'usage : de RODEZ BENAVENT devient gérant
- création
Date d'effet : 29 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE RAMBUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RAMBUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE RAMBUTEAU est 432 912 327. Le SIRET de son siège social est 432 912 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432912327.
Qui dirige SCI DE RAMBUTEAU ?
SCI DE RAMBUTEAU est dirigée par ODILE BALDY, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RAMBUTEAU ?
Le siège social de SCI DE RAMBUTEAU est situé Rambuteau, 71120 Ozolles.
SCI DE RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RAMBUTEAU.
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