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SCI DE RAMPS

Active
Siren398 961 862SCI46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE RAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 961 862. Son siège social est situé RAMPS Sainte-Alauzie - Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-THERESE DE REYNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RAMPS

Dénomination
SCI DE RAMPS
SIREN
398 961 862
SIRET (siège)
398 961 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76398961862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 961 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
RAMPS Sainte-Alauzie - Castelnau-Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RAMPS

Acquisition, location, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI DE RAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RAMPS

MD

MARIE-THERESE DE REYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

HF

HUGUES FENAUX DE MAISMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

RF

RICHARD FENAUX DE MAISMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

BF

BERNARD FENAUX DE MAISMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DE RAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    398 961 862 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE RAMPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RAMPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RAMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE RAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DE RAMPS est 398 961 862. Le SIRET de son siège social est 398 961 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398961862.

Qui dirige SCI DE RAMPS ?

SCI DE RAMPS est dirigée par MARIE-THERESE DE REYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RAMPS ?

Le siège social de SCI DE RAMPS est situé RAMPS Sainte-Alauzie - Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

SCI DE RAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RAMPS.

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