SCI DE RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RAPHAEL est une SCI immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 592 543. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 47290 Lougratte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE COULANGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE RAPHAEL
- SIREN
- 794 592 543
- SIRET (siège)
- 794 592 543 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22794592543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 592 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- AU BOURG, 47290, LOUGRATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RAPHAEL
L'acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, la construction, la propriété, la prise à bail ou à crédit-bail, l'administration et l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens
Finances de SCI DE RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RAPHAEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 LOUGRATTESiègeActif
794 592 543 00027 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RAPHAEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RAPHAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSY Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSY Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULANGES Marie-Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-07-29
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DE RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE RAPHAEL est 794 592 543. Le SIRET de son siège social est 794 592 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794592543.
Qui dirige SCI DE RAPHAEL ?
SCI DE RAPHAEL est dirigée par MARIE-CHRISTINE COULANGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RAPHAEL ?
Le siège social de SCI DE RAPHAEL est situé Au Bourg, 47290 Lougratte.
SCI DE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RAPHAEL.
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