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SCI DE RATISBONNE

Active
Siren405 362 864SCI62130 RAMECOURTCréée le 23 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 362 864, SCI DE RATISBONNE est une SCI créée le 23 mai 1996. Elle est domiciliée 4 Ham de Pronay Ramecourt, 62130 Ramecourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES CHATEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE RATISBONNE

Dénomination
SCI DE RATISBONNE
SIREN
405 362 864
SIRET (siège)
405 362 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89405362864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 362 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 1996
Siège social
4 HAM DE PRONAY RAMECOURT, 62130, RAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RATISBONNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE RATISBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE RATISBONNE

JC

JACQUES CHATEL

Gérant

Depuis la création (23 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE RATISBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 RAMECOURTSiègeActif

    405 362 864 00010 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RATISBONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE RATISBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RATISBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RATISBONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RATISBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE RATISBONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DE RATISBONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RATISBONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE RATISBONNE est 405 362 864. Le SIRET de son siège social est 405 362 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89405362864.

Qui dirige SCI DE RATISBONNE ?

SCI DE RATISBONNE est dirigée par JACQUES CHATEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE RATISBONNE ?

Le siège social de SCI DE RATISBONNE est situé 4 Ham de Pronay Ramecourt, 62130 Ramecourt.

SCI DE RATISBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RATISBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RATISBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RATISBONNE.

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