SCI DE RE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RE est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 296 476. Elle est domiciliée 56 av Emile Zola, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS DANAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RE
INSEE- Dénomination
- SCI DE RE
- SIREN
- 488 296 476
- SIRET (siège)
- 488 296 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96488296476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 296 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 56 AV EMILE ZOLA, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER.
Finances de SCI DE RE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RE
INSEEÉtablissements de SCI DE RE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
488 296 476 00010 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RE
INPIComptes annuels de SCI DE RE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026010661
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026002012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001753
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000457
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00138
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00457
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01765
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024004694
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54885
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050235
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00397
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11012
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Décision du 09 mars 2025 · N° 25/01359
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01112
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Décision du 05 février 2025 · N° 22-11.189
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03403
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01208
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-11.189
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07351
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/39079
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02769
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Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/00172
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01858
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01578
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 avril 2023 · N° 20/03485
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05623
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 février 2023 · N° 18/00032
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/03337
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/02987
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 mai 2022 · N° 18/11860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.569
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02459
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 16-26.053
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 février 2016 · N° 14/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/24164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2012 · N° 10/11152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/09775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE RE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RE ?
Le numéro SIREN de SCI DE RE est 488 296 476. Le SIRET de son siège social est 488 296 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488296476.
Qui dirige SCI DE RE ?
SCI DE RE est dirigée par DENIS DANAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RE ?
Le siège social de SCI DE RE est situé 56 av Emile Zola, 75015 Paris 15.
SCI DE RE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RE.
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- A2C375015 Paris 15
- ACI CONSEIL75015 Paris 15
