SCI DE RECOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 485 752, SCI DE RECOURT est une SCI créée le 26 septembre 2013. Son siège social est situé 2 Imp des Primeveres, 01750 Replonges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LIVIER CABOCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RECOURT
INSEE- Dénomination
- SCI DE RECOURT
- SIREN
- 797 485 752
- SIRET (siège)
- 797 485 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89797485752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 485 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 2 IMP DES PRIMEVERES, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RECOURT
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, en ce compris leur éventuelle aliénation ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et plus particulièrement l'opération suivante : construction à fins de locations à usage professionnel d'un immeuble de bureaux à édifier ZAC EUROPARC - SUD BOURGOGNE à 71850 CHARNAY LES MACON ; La société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède, dès lors qu'ils lui conservent une nature civile.
Finances de SCI DE RECOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RECOURT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE RECOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
797 485 752 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RECOURT
INPIComptes annuels de SCI DE RECOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RECOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RECOURT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RECOURT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOCEL Jean-Livier, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABOCEL Muriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-26 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE RECOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RECOURT ?
Le numéro SIREN de SCI DE RECOURT est 797 485 752. Le SIRET de son siège social est 797 485 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89797485752.
Qui dirige SCI DE RECOURT ?
SCI DE RECOURT est dirigée par JEAN-LIVIER CABOCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RECOURT ?
Le siège social de SCI DE RECOURT est situé 2 Imp des Primeveres, 01750 Replonges.
SCI DE RECOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RECOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RECOURT.
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