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SCI DE REGATE

Active
Siren334 613 668SCI82200 MOISSACCréée le 11 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE REGATE est une SCI immatriculée le 11 février 1986 sous le numéro SIREN 334 613 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Recate, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CHATAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE REGATE

Dénomination
SCI DE REGATE
SIREN
334 613 668
SIRET (siège)
334 613 668 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44334613668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 613 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1986
Siège social
RECATE, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE REGATE

Achat de tous terrains, édification construction prise à bail

Finances de SCI DE REGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE REGATE

PC

PIERRE CHATAIN

Gérant

Depuis la création (11 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE REGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    334 613 668 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE REGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE REGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE REGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE REGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE REGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE REGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE REGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE REGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DE REGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE REGATE ?

Le numéro SIREN de SCI DE REGATE est 334 613 668. Le SIRET de son siège social est 334 613 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44334613668.

Qui dirige SCI DE REGATE ?

SCI DE REGATE est dirigée par PIERRE CHATAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE REGATE ?

Le siège social de SCI DE REGATE est situé Recate, 82200 Moissac.

SCI DE REGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE REGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE REGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE REGATE.

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